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    Le Code des collectivités locales en plénière le 26 mars مميز

    Le projet sur le Code des collectivités locales sera discuté en plénière le 26 mars, telle est l’annonce faite par Hsouna Nasfi, membre du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Il a souligné que les propositions d’amendement de certains articles pourraient être débattues après leur publication sur le site de l’ARP. Et de poursuivre: “La réception des propositions d’amendements devraient avoir lieu jusqu’au 16 mars 2018 et une série de réunions de consensus entre les différents groupes parlementaires doit précéder la séance plénière.” Le projet de loi sur le Code des collectivités locales est l’enjeu des futures politiques de développement en Tunisie. Depuis quelques semaines, ce projet de loi fait parler de lui. C’est l’occasion pour les organisations de la société civile – Kolna Tounes et bien d’autres…- de proposer leur analyse. Pour l’association Kolna Tounes, certains textes de loi (193 et 255) manquent de clarté et de précision. Selon Moez Attia, président de l’Association Kolna Tounes, il y a vraiment une atteinte à l’autonomie administrative, surtout pour les collectivités locales qui seront sous pression, suite à un rapport du gouverneur, ou si le ministre des Affaires locales décide de dissoudre le conseil municipal, sans décision de justice. Ce qui ne garantit en aucun cas la représentativité dans les conseils municipaux élus, encore moins les mécanismes efficaces pour la participation à la prise de décisions. “Il faut que nous ayons une vision claire concernant ce projet de loi, savoir qui fait quoi”, c’est ce qu’a indiqué Moez Attia, président de l’association. Cela dit, la grande question est desavoir quelles seront les compétences attribuées aux conseils municipaux, aux conseils régionaux? Comment va-t-on gérer tout ce qui est fiscalité locale ? Parce qu’il se trouve qu’on est confronté à une mauvaise gestion du territoire. Il est clair que quand on parle d’une démocratie locale, on parle du droit des citoyens à choisir leurs propres politiques de développement, et à s’orienter vers la bonne gouvernance, tout en respectant l’autonomie administrative des collectivités locales et en limitant le contrôle exercé par le gouverneur.

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